Conditions Générales de Vente

Introduction 

-Les présentes (CGV) Conditions Générales de Vente sont disponibles sur notre site www.unverreunebouteille.com
-Elle seront communiquées à tout Client qui en fera la demande.
-Toute réservation et achat d’atelier dégustation, de formule de stage, d'animations d’événements, de bon cadeau ou toutes les autres prestations et services vendus par « Un verre une bouteille » implique l’acceptation plein et entière sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
-les CGV peuvent être modifiées sans préavis à tout moment par L'Entreprise et Marc Gauthier avec toutes les modifications jugées nécessaires à la conformité légale ou technique, ou nécessaire au bon fonctionnement des services et Prestations.
-Le Client est informé qu'à la date de chacun de ses achats les CGV applicables sont celles disponibles et mises à jour sur le site web.

ARTICLE 1 – terminologie
-Les termes en majuscule mentionnés ci-après désignent systématiquement :
-CGV = les présentes conditions générales de vente informant le Client des conditions commerciales des Prestations.
- l'Entreprise = la société de Monsieur Marc Gauthier, Entrepreneur Individuel, sous le nom commercial « Un verre une bouteille ».
-la Prestation = atelier de dégustation de vin à domicile, stage de dégustation en journée ou demi-journée, ou animation d'événement personnalisé autour de la découverte et dégustation du vin et / ou d'autres alcools.
-le Site = Site Internet : www.unverreunebouteille.com sur lequel sont présentées les formules des Prestations.
-le Client = toute personne, tout particulier ou professionnel, ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site dans le but de s'informer ou réserver et acheter une Prestation telle que présentée.

ARTICLE 2 – Identité Entreprise
-Les Prestations décrites dans les présentes CGV sont proposées par la société de Monsieur Marc Gauthier, Entrepreneur Individuel, sous le nom commercial « Un verre une bouteille ».
-Site Internet : https://www.unverreunebouteille.com
-Adresse email : marcgauthier.sommelier@gmail.com
-SIRET : 81910208800021
-APE : 9329 Z
-Siège social : 23 rue du quatorze juillet
-Numéro de téléphone : +33 7 89 24 21 83
-Marc Gauthier, en tant qu'entrepreneur individuel est responsable du contenu du site https://www.unverreunebouteille.com

ARTICLE 3 – Objet des Prestations
-« Un verre une bouteille » propose des Prestations dans le domaine de la découverte des vins et autres boissons et alcools, à travers des ateliers et stages de dégustation, ainsi que des services événementiels dans le domaine du vin et autres boissons et alcools.
- Ces Prestations sont proposées en formules destinées à des particuliers, des entreprises ou associations, ainsi que des formules destinées à des professionnels des métiers de la restauration et de l'hôtellerie.
- Les présentes CGV ont pour objet l'organisation réglementaire des relations contractuelles commerciales entre « Un verre une bouteille » et le Client dans le cadre des Prestations proposées par « Un verre une bouteille ».
-Les conditions des Prestations proposées (objectifs des ateliers ou stages, organisation et déroulement, contenus pédagogiques, matériels, dates, options...) sont précisées sur le Site https://www.unverreunebouteille.com
 

ARTICLE 4 – Réservation d'une Prestation
-Les Prestations proposées par « Un verre une bouteille » doivent faire l'objet d'une demande de réservation, sous réserve de disponibilité.
-La demande de réservation d’une Prestation peut se faire directement depuis le Site via un formulaire de contact ou bien encore directement par email ou téléphone.
-En cas de réservation téléphonique, le Client devra confirmer au plus vite sa demande par email, à l'adresse marcgauthier.sommelier@gmail.com
-« Un verre une bouteille » et Marc Gauthier s’engagent à répondre dans les meilleurs délais à toute demande de réservation ou d'information détaillée.
-Une fiche « réservation » ou « contact» donne accès à un formulaire à remplir par le Client pour lui permettre de préciser ses besoins d'achat : l'envoi de ce formulaire donne lieu à un rendez-vous téléphonique préparatoire entre « Un verre une bouteille » et le Client pour valider les détails de la Prestation, les options éventuellement personnalisables.
-Toute réservation fera l’objet de confirmation écrite (par email) par « Un verre une bouteille » à destination du Client, dans un document dénommé « devis » précisant la Prestation choisie par le Client, les éventuelles options ou personnalisations, le lieu de la Prestation, ainsi que le tarif final. Il conviendra au client de signer ce devis et payer le montant de la Prestation pour que la réservation soit effectivement validée.
-Certaines Prestations peuvent faire l’objet d’un nombre minimum de participants. « Un verre une bouteille » et Marc Gauthier n'encourent aucune responsabilité en cas d’indisponibilité finale pour une Prestation qui serait annulée faute du nombre minimal de participants. L'Entreprise et Marc Gauthier s’engagent alors à proposer une solution de remplacement équivalente pour satisfaire au mieux la demande du Client.
 

ARTICLE 5 – Tarifs et règlements des Prestations
-Les Prestations proposées par « Un verre une bouteille » sont précisés et payables en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
-Les thèmes et objectifs des Prestations sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
-Le Client considérera que les tarifs sur le Site sont ceux à jour le jour de sa visite du Site.
-Les prix qui sont appliqués sont ceux que le Client retrouvera sur tout document commercial disponible ; flyer, brochure, devis, Site et autres éventuels sites Internet de partenaires, mis à disposition du Client lors de sa commande.
-Toute demande particulière concernant une personnalisation de Prestation, ou concernant des options, fera l’objet d’un devis spécifique tenant compte des demandes du Client, ainsi que de sa localisation géographique (frais de déplacement à prévoir hors secteurs Chartres, Rambouillet, Versailles, Dreux).
-A la validation du devis, le Client s’engage à régler l'intégralité du montant total mentionné pour que la commande soit effectivement validée, par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.
-Une facture détaillée est ensuite délivrée par « Un verre une bouteille » et transmise au Client.
-« Un verre une bouteille » se réserve le droit de modifier les tarifs de ses Prestations à tout moment, sans préavis.
-Les modifications de tarifs ne concerneront que les commandes passées par le Client à une date postérieure aux dites modifications.
 

ARTICLE 6 – Bons cadeaux
-« Un verre une bouteille » propose des « bons cadeaux » à ses clients pour toute formule destinée aux particuliers.
-Les « bons cadeaux » précisent une date d'achat, une date de validité, un code de référence, le nom du Client acheteur, le nom du Client bénéficiaire, et le nom de la formule choisie. Ils sont disponibles en version numérique, envoyés par e-mail.
-Chaque bon cadeau est nominatif et valable pour la Prestation mentionnée.
-Les tarifs des bons cadeaux sont établis sur la base des prix des prestations communiquées au moment de l’achat par le Client, et le fait de commander un bon cadeau ne présente aucun supplément de prix.
-Les bons cadeaux ne sont pas remboursables et doivent être utilisés dans les 6 mois à partir de la date d'achat. En cas d’impossibilité d’utilisation du bon cadeau, merci de contacter marcgauthier.sommelier@gmail.com.

-La réservation étant obligatoire pour participer à un atelier de dégustation, le bénéficiaire du bon cadeau devra contacter « Un verre une bouteille » pour réserver son atelier indiqué sur son bon cadeau.
- Il pourra choisir soit une date à domicile à déterminer, ou une date fixe annoncée dans un lieu partenaire, sous réserve de disponibilité. 
 

ARTICLE 7 – Lieu des Prestations
-Les Prestations peuvent avoir lieu au domicile du client, dans les locaux d'une entreprise, ou dans un lieu événementiel partenaire de
« Un verre une bouteille ».
-L’organisation des Prestations dans un lieu partenaire de « Un verre une bouteille » se fait sous réserve de disponibilité dudit lieu partenaire et dans le cadre des conditions d'accueil et conditions commerciales propres définies par le partenaire lui-même.
-« Un verre une bouteille » organise des Prestations dans l'univers du vin et des alcools principalement dans les secteurs des villes de Chartres, Versailles, Rambouillet, Dreux et la région, sur les départements 28 (Eure et Loir), 27 (Eure) et 78 (Yvelines).
-La définition du lieu est précisée dans le devis validé par le Client.
 

ARTICLE 8 – Modification, annulation et remboursement d’une prestation
-Chaque réservation de Prestation et de date peut être modifiée sur demande du Client, et sous réserve de disponibilité.
-Le Client et « Un verre une bouteille » s’engagent mutuellement à s’informer de toute modification, report ou annulation de prestation, et ce dans l'optique de régler toute modification à l'amiable autant que possible.
-Si le Client ne se présente pas à une prestation réservée et payée, sans avertissement préalable, « Un verre une bouteille » ne pourra être en mesure de la rembourser une fois la date et l'heure de la Prestation passées.
-Lors d'un achat de Bon cadeau, le Client dispose d’un délai de 14 jours de rétractation. Les remboursements sont effectués par chèque ou virement bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la réception par « Un verre une bouteille » de la demande d’annulation d’achat.

Exceptions au droit de rétractation:
-Article L. 121-20-4 du code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables aux prestations de service fournies à une date fixe ou selon une périodicité déterminée telles que les prestations de loisirs et de restauration.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

-Modification de devis, rétractation 
-Lors de la validation du devis, le Client s’engage à respecter les conditions qui y sont prévues.
-Pour tout changement de la part du Client intervenant après la validation du devis, « Un verre une bouteille » s’engage à lui offrir la possibilité de reporter la prestation sans frais et en appliquant les mêmes tarifs de Prestation.
-Le Client aura alors un délai de 14 jours pour valider ce changement à « Un verre une bouteille » ou bien se rétracter.
-En cas de rétractation de la part du Client, aucun remboursement des frais déjà engagés ne pourra être exigé auprès de
« Un verre une bouteille ».

-Annulation d’une prestation 
-Une réservation de Prestation collective (client entreprise) peut être annulée par le Client jusqu’à 96h avant la date de la Prestation.
-Une réservation de Prestation individuelle (à domicile) peut être annulée par le Client jusqu’à 48h avant la date de la Prestation.
-Considérant par principe la bonne foi du client obligé d'annuler, L'Entreprise proposera toujours une solution de remplacement pour un atelier équivalent à une autre date, et par principe proposera toujours une solution à l'amiable.
 

ARTICLE 9 – Egalité des chances, inclusion et handicap
-Les Prestations de « Un verre une bouteille » sont ouvertes à toutes les personnes majeures en capacité de décider légalement. Marc Gauthier s’engage à traiter chaque Client avec équité, sans discrimination aucune ni d’âge, de sexe, de religion, de handicap, de croyances personnelles, etc.
 

ARTICLE 10 – Dégustation de boissons alcoolisées
-Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite.
-Toute personne qui procède à une réservation et à l’achat d'une Prestation de dégustation chez « Un verre une bouteille » s’engage par conséquent à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou de l’inscription.
-L'Entreprise et Marc Gauthier s’engagent à sensibiliser les participants aux risques liés à la consommation d’alcool, et les invitera à recracher les doses d’alcool servies pendant la Prestation. Des crachoirs seront mis à disposition des participants pour la Prestation de dégustation de boissons alcoolisées.
Si les participants ne respectent pas les conditions énoncées, « Un verre une bouteille » et Marc Gauthier se déchargent de toute responsabilité.
-L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et les produits alcoolisés sont à consommer avec modération.
-Il est à noter également que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

ARTICLE 11 A – Protection des données personnelles
-La loi applicable relative à la protection des données personnelles en vigueur est la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
-Les informations et données concernant le Client sont recueillies et collectées par « Un verre une bouteille » lors du remplissage des formulaires de contact et de réservation, ou bien sur le Site, ou bien lors d’échanges email ou téléphoniques.
-Ces données sont collectées à des fins de bon fonctionnement du service commercial afin de traiter au mieux les demandes et réservations du Client.
-Ces données sont susceptibles d’être collectées et enregistrées dans un fichier de clients appartenant exclusivement à l'Entreprise.
« Un verre une bouteille » s’engage expressément à ne communiquer en aucun cas les données concernant les Clients, ni à des partenaires commerciaux, ni à aucun autre tiers partenaire.
-Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Client pourra contacter directement Marc Gauthier par email à marcgauthier.sommelier@gmail.com

ARTICLE 11 B - Bloctel - Protection des données personnelles :
Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : à l'adresse bloctel.gouv.fr
ou bien à l'adresse
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43993

ARTICLE 12 - Litige - Droit applicable.
Marc Gauthier et Un verre une bouteille invitent Le client à les contacter en cas de litige, pour que tout litige soit par principe d'abord discuté et réglé à l'amiable.
Le cas échéant, tout litige est soumis au droit français. 

- Les présentes CGV ont été mises à jour le 27 mai 2025