Mentions légales

Dénomination sociale =  "Un verre une bouteille"

Adresse = 23 rue du quatorze juillet - 28000 Chartres 

​Entreprise individuelle représentée par Monsieur Marc Gauthier - fondateur gérant

tél = 07 89 24 21 83
e-mail = marcgauthier.sommelier@gmail.com

​SIRET = 81910208800021
Code APE = 9329Z​
 

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
https://www.unverreunebouteille.com l’identité des intervenants:
Propriétaire : Entrepreneur Individuel Marc Gauthier - « Un verre une bouteille » - 23 rue du quatorze juillet - 28000 Chartres.
Responsable publication : Marc Gauthier - contact = marcgauthier.sommelier@gmail.com
Délégué à la protection des données : Marc Gauthier - marcgauthier.sommelier@gmail.com
Site Web réalisé par Marc Gauthier sur Wix​.
 

2. Services fournis.
 

Le site internet  http://www.unverreunebouteille.com met à disposition de l'utilisateur une information concernant l’ensemble des activités de « Un verre une bouteille ».
Il contient par ailleurs des formulaires de contact dans lesquels le client précise des informations personnelles qui peuvent être collectées et enregistrées, et ce uniquement pour le bon déroulement du service commercial.

Toutes les informations indiquées sur le sites sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

« Un verre et bouteille » et Marc Gauthier s'engagent à fournir des informations aussi précises que possibles pour l'utilisateur / le client. Toutefois, la responsabilité de « Un verre et bouteille » ne peut être engagée en cas d'erreurs et d'inexactitudes diverses dans le contenu du site web, que ce soit pour des informations qu'elle détient en propre comme pour des informations fournies par des éventuels tiers partenaires.
 

3. Limitations de responsabilité technique.

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Le Site https://www.unverreunebouteille.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes internes et externes vers d’autres sites (partenaires, informations…). https://www.unverreunebouteille.com n’est pas en mesure de vérifier les contenus des éventuels sites externes mis en lien. En conséquence https://www.unverreunebouteille.com décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes visités.

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Le site https://www.unverreunebouteille.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
 

3. Limitations de responsabilité.
 

https://www.unverreunebouteille.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu, commentaire, déposé dans les espaces de contact qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Toute utilisation non autorisée du site http://www.unverreunebouteille.com ou de l’un de ses éléments sera considérée comme contrefaçon et peut être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’utilisation du Site https://www.unverreunebouteille.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être planifiée par https://www.unverreunebouteille.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

5. Crédit photos du site.

Base de données banque d'image de Wix – d'autres images proviennent de la banque d'image Pixabay- d'autres photographies sont la propriété de Marc Gauthier.

6. Modification des mentions légales.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Marc Gauthier et Un verre une bouteille invitent l'utilisateur / le client à les contacter en cas de litige, pour que tout litige soit par principe d'abord discuté et réglé à l'amiable.
Le cas échéant, tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.unverreunebouteille.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chartres.

Pour information, La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS).

Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.​

En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. 
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