Gestion de la confidentialité - Gestion des données personnelles

1. Gestion des données personnelles
-Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 
-Le Site https://www.unverreunebouteille.com et Marc Gauthier collectent des données personnelles à travers les formulaires de contact utilisés et remplis par le Client sur le Site.

https://www.unverreunebouteille.com est susceptible de traiter les données personnelles suivantes :
nom, prénom
raison sociale
adresse email
numéro de téléphone
adresse de facturation
éventuellement mot de passe.

-Il n’existe aucune obligation légale vous imposant de nous communiquer des informations vous concernant.
-Toutefois, sachez que nous ne pouvons pas vous fournir le service demandé si vous ne communiquez pas les informations présentées comme étant obligatoires sur notre formulaire de collecte.
-Les données personnelles collectées sont conservées pendant trois ans à compter de la dernière commande / demande.

2. Gestion des données personnelles d'un tiers
-Si vous nous fournissez des données personnelles d'un tiers, conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, vous devez avoir informé la personne concernée et avoir obtenu son autorisation pour nous transmettre ses données personnelles.
-Vous devez l’avoir informée de notre politique de gestion des données personnelles, ou l’avoir invitée à en prendre connaissance sur notre site https://www.unverreunebouteille.com

3. Finalité des données personnelles
-Les Données Personnelles du Client peuvent être utiles à https://www.unverreunebouteille.com dans les cas mentionnés ci-dessous:

-assurer la facturation des Prestations, la gestion de l'historique des commandes, la gestion des impayés et des contentieux : Nom du Client, Prénom, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone du Client

-réaliser des enquêtes de satisfaction clientèle : e-mail et numéro de téléphone du Client

-réaliser de la communication promotionnelle : e-mail et numéro de téléphone du Client
 

-En aucun cas les données personnelles des Clients ne sont partagées, transmises à des tiers, même partenaires, ni en aucun cas vendues.
Conformément aux articles 7.4° et 7.5° de la loi n° 78-17 modifiée.
 

4. Responsables de la collecte des données personnelles
-Le responsable de la collecte et de l'enregistrement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur le Site est « Un verre une bouteille » et Marc Gauthier, représentant légal - téléphone 07 89 24 21 83.
-En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.unverreunebouteille.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
-Il lui appartient de fournir à ses Prospects et Clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
-Chaque fois que https://www.unverreunebouteille.com traite des Données Personnelles, https://www.unverreunebouteille.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.unverreunebouteille.com traite ces dites données.

5. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
-Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs et Clients de https://www.unverreunebouteille.com disposent des droits suivants :

- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.unverreunebouteille.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

-Dès que https://www.unverreunebouteille.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.unverreunebouteille.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

-Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.unverreunebouteille.com utilise ses données personnelles, souhaite demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.unverreunebouteille.com à l’adresse email
marcgauthier.sommelier@gmail.com
ou Marc Gauthier par téléphone au 07 89 24 21 83
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément : avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

-Toute demande d'Utilisateur et de Client d'accéder à ses droits sera traitée légalement.
-Si toutefois un Utilisateur ou Client de https://www.unverreunebouteille.com s'avérait insatisfait, nous l'invitons d'abord à nous contacter (Marc Gauthier - 07 89 24 21 83) pour réclamation et règlement à l'amiable.
- Si toutefois un utilisateur restait insatisfait après règlement à l'amiable, il pourrait déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
 

6. Non-communication des données personnelles.
https://www.unverreunebouteille.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, https://www.unverreunebouteille.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.unverreunebouteille.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations.

Par ailleurs https://www.unverreunebouteille.com ne collecte aucune données dites sensibles.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des éventuelles filiales de https://www.unverreunebouteille.com et des éventuels sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 

Seule l’hypothèse du rachat de https://www.unverreunebouteille.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.unverreunebouteille.com.

7. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.
Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Lors du traitement des données personnelles, https://www.unverreunebouteille.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

8. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation :https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/